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Au fil de mes recherches et lectures, j'ai repéré différents ouvrages traitant du logement locatif et de l'immobilier en général.  Certains documents sont archivés sur mon serveur et d'autres sont en hyperlien vers le serveur de la source du document. 

ACTUELLEMENT  47  DOCUMENTS (mise à jour au 14 décembre 2007)

 

Titre du document Notes
Annuaire statistique des ménages et des logements - Montréal Ville de Montréal 2003 - 104 pages format PDF
Bail (Le) et la protection des renseignements personnels Comm. d'accès à l'inf. - Fév. 2001- 4 pages
Bulletin (le) d'information de la Société d'habitation du Québec Automne 2006, vol. 1, num. 1, 8 pages, format PDF
Charte des droits et libertés À jour 1er juin 2005 - format html
Calendrier d'entretien pour la maison   SCHL - Janvier 2004
Code civil du Québec Dernière modification 1er mai 2002
Conditions de logement des ménages immigrants du Québec
Un réalité constatée
  
Étude publiée par la SHQ, mars 2005, 192 p. PDF
Contrôle des loyers
Étude comparative de la législation au Canada entre 1950 et 2000
SHQ et Régie du logement - Sept. 2001 / 66 p. format PDF
Copropriété (la)divise dans la région métropolitaine de Montréal et au Québec. SHQ / Octobre 2006 / 166 p. format PDF
Difficultés (Les) de l'insertion résidentielle et la détérioration des conditions de logement des jeunes ménages au Québec SHQ, 1999, 116 p. format PDF
Enquête sur le logement locatif   SCHL, déc. 2004, 5 pages, format PDF
Évaluation de la méthode de fixation des loyers  par le groupe conseil Roche, pour la Régie du logement / 9 mars 2005 / 103 pages PDF
Guide anti-discrimination pour louer un logement Commission des droits de la personne / 6 . format PDF
Guide de l'acheteur - logement en copropriété  SCHL - 42pages, format PDG+F
Guide du logement pour le nouvel arrivant au Canada
(sous-location, coût, discrimination,etc.)
SCHL - 65 pages, format PDF
Guide pour faire face à la reprise du logement  RCLALQ - Janvier 2004, 8 p. format PDF
Guide pour la location d'un logement  SCHL 2005 / 181 pages / format PDF
Guide pratique de l'acheteur (résidentiel) ACAIQ - 2004, 27 p. format PDF
Guide pratique du vendeur (résidentiel) ACAIQ - 2004, 44 p. format PDF
Familles (Les) et le logement SHQ - Sept. 2002 / 97 pages, format PDF
Habitation au Québec - Profil statistique   SHQ - 1er trimestre 2005
Inspection en bâtiment - Normes de pratique  ACAIQ et AIBQ 2005 / format PDF 16 pages
Interventions (Les) dans le domaine du logement:  une pierre angulaire de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion Comm. des droits de la personne / Octobre 2002
37 pages, format PDF
Investir à Montréal   Suzanne Chantal, direction de l'habitation- fév. 2004 - 37 p.
Isolant de vermiculite pouvant contenir de l'amiante  Santé Canada , mars 2004 / format PDF 3 pages
Journal Le Propriétaire APQ, Édition octobre 2002
Jugement de la Cour du Québec - Réservoir à l'huile enfoui Cour du Québec,  sept. 2003, 5 p. pdf
Localisation et ampleur des conditions d'habitation problématiques à Montréal   

Dir.de santé publ.de Mtl et Dir.de l’habitation de Montréal Juin 2004 - 27 pages format PDF

LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC
Volet social et communautaire
Société d'habitation du Québec - Oct. 2002
49 pages, format PDF
Logements (Les) privés au Québec SHQ, SCHL, RL, RBQ / Août 2002 / 116 p. format PDF

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains 

Projet de loi 72, Assemblée nationale, adopté 29 mai 2002. Format PDF, 18 pages.
Loi sur la régie du logement À jour 1er juin 2005 / format HTML
Loi sur la Régie du logement - Règlement sur la procédure Format html
Loi sur le bâtiment À jour 1er juin 2005 / format HTML
Mandat d'initiative sur le logement social et abordable Comm. de l'aménagement du territoire - Septembre 2002
109 pages, format PDF
Mémoire: " Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination " Comm. des droits de la personne/ Août 2006 / 33 p. PDF
Mythes et réalités de la pénurie de logements locatifs  (faits saillants) Institut de recherche et d'informations socio-économique
Février 2004 - 55 pages et 6 pages - format PDF
Observateur du logement au Canada - 2004 SCHL, 2004, 88 pages, format PDF
Pauvreté et droit à l'égalité dans le logement:  une approche systémique Comm. des droits de la personne / (discrimination) Synthèse, Avril 1997, 27 p. format PDF
Pénurie de logement (La) * Nouveau * IRIS - Institut de recherche et d'inf. socio-économiques / 26/06/2006 - 4 pages PDF
Politiques et intervention en habitation  SHQ 2005 - 256 pages, format PDF
Pour en finir avec la crise du logement
Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur l'aménagement du territoire - Consultations particulières sur le logement social et abordable
Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) 17 octobre 2002 - Format HTML
Projet de loi 26 2001 - format HTML
Rapport sur le logement locatif - MRM Montréal - Déc. 2007  *  Nouveau * 2007 - SCHL - 35 pages - format PDF
Rapport sur le logement locatif - MRM Montréal - Oct, 2005 2005 - SCHL - 23 pages - format PDF
Sécurité en cas d'incendie pour les personnes à mobilité réduite
vivant en milieu résidentiel
  
Société Logique pour la SHQ - 2005 et 2000 .format PDF, 122 pages
Taux d'inoccupation Rapport de la SCHL en novembre 2002

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