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TITRE DU DOCUMENT

NOTES 
Bail (Le) et la protection des renseignements personnels Comm. d'accès à l'inf. - Fév. 2001- 4 pages
Bulletin (le) d'information de la Société d'habitation du Québec
Été 2009, vol. 3, num. 4, 12 pages, format PDF
Charte des droits et libertés
À jour 1er février 2010-
Code Civil du Québec
À jour 1er janvier 2010- 
Conditions de logement des ménages immigrants du Québec- Un réalité constatée
Étude publiée par la SHQ, mars 2005, 192 p. PDF
Contrôle des loyers
Étude comparative de la législation au Canada entre 1950 et 2000
SHQ et Régie du logement - Sept. 2001 / 66 p. PDF
Copropriété (la)divise dans la région métropolitaine de Montréal et au Québec
SHQ / Octobre 2006 / 166 p. format PDF
Difficultés (Les) de l'insertion résidentielle et la détérioration des conditions de logement des jeunes ménages au Québec
SHQ, 1999, 116 p. format PDF
Enquête sur le logement locatif - Montréal (anglais, version française corrompue)
SCHL, déc. 2009, 34 pages, format PDF
SHQ - Sept. 2002 / 97 pages, format PDF
Guide anti-discrimination pour louer un logement
Commission des droits de la personne / 6p. format PDF
Guide du logement pour le nouvel arrivant au Canada (sous-location, coût, discrimination,etc.)
SCHL - 65 p., format PDF
Guide pratique de l'acheteur (résidentiel)
ACAIQ - 2005, 52 p. format PDF
Guide pratique du vendeur (résidentiel)
ACAIQ - 2004, 43 p. format PDF
Habitation au Québec comparée à 17 pays - Profil statistique
SHQ - Déc. 2007 / 85 pages
format PDF
ACAIQ et AIBQ / Janvier 2010 format PDF 28 pages 
Interventions (Les) dans le domaine du logement:  une pierre angulaire de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Comm. des droits de la personne / Octobre 2002
37 pages, format PDF
Isolant de vermiculite pouvant contenir de l'amiante
Santé Canada, sept. 2009 / PDF 3 pages
Jugement de la Cour du Québec - Réservoir à l'huile enfoui
Cour du Québec,  sept. 2003, 5 p. pdf
 Direction de l'habitation / Mai 2009  - 35 p., PDF
Règlement sur la protection et à la réhabilitation des terrains 
Loi sur la qualité de l'environnement 

 

 

 

 
 
 

 
 
 
 
 
 

 
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©  1999 Louise Roy, FRI  - Courtier immobilier agréé